Bonjour,
Je souhaite vous souhaiter une excellente rentrée, même si tous les feux ne sont pas au vert en raison du variant delta.
Le Conseil constitutionnel a validé le 5 août 2021, la loi relative à la gestion sanitaire, le point central de la loi est l'institution du passe sanitaire .
Je relève au passage que le Conseil constitutionnel a consacré 60 alinéas au passe sanitaire dans sa décision, qui en comporte un peu plus de de 120 ; il l'a validé, en prenant dûment en compte que sa validité est limitée au 15 novembre 2021, il s'agit en conséquence d'une mesure temporaire rendue nécessaire par la pandémie .
Je prends la liberté de rappeler que le passe sanitaire est obligatoire pour l'accès aux
. bars et restaurants,
. les grands magasins , sur ce point, le tribunal administratif de Versailles a annulé l'arrêté du préfet, mais un autre tribunal administratif a validé un arrêté préfectoral similaire, l'affaire va être tranchée en appel par le Conseil d'Etat,
. les séminaires,
. les hôpitaux,
. les activités de loisirs, les foires et salons ( sans notion de jauge).
J'insiste sur un point : il appartient à chaque organisateur et responsable d'une activité associative ou autre, de contrôler que toute personne qui accède à cette activité, dispose d'un passe sanitaire ou d'un test négatif de moins de 72 heures.
Les adolescents de 12 à 17 ans sont dispensés du passe sanitaire jusqu'au 30 septembre 2021.
Je vous invite à consulter le site du gouvernement qui analyse la loi :
Je souhaite que chacun comprenne les obligations que nous devons respecter : la ville est tenue de demander le passe sanitaire ou un test négatif de moins de 72 H, pour toutes les activités qu'elle organise, y compris en plein air, tel sera le cas pour le forum des associations sur l'ile de la commune .
Je vous avoue que la mise en oeuvre de ces mesures n'est pas facile, mais elles s'imposent à nous tous, merci de le comprendre .
Merci de transmettre ces informations à vos proches et connaissances .
Très cordialement
Jacques Myard
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