Ce matin s’est tenue en sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye, sous la présidence de Jehan-Éric Winckler, Sous-Préfet de Saint-Germain-en-Laye, une réunion du Comité de Suivi avec les élus et les associations, pour analyser l’incident de fuite de méthane survenu sur le site du SIAAP dans la nuit du 9 au 10 octobre.
De cette réunion j’en retiens les points les plus importants ci-dessous :
• Une fuite de méthane sur le digesteur numéro 8 est survenue entre 0h40 et 5h20 du matin dans la nuit du 9 octobre au 10 octobre.
• La fuite totale de méthane est estimée à 4,21 tonnes, elle a duré de 0h40 à 5h20.
• La fuite était, selon la Direction Régionale et Interdépartementale de l’Environnement, de l’Aménagement et des Transports (DRIEAT) à faible débit et le méthane s’est dispersé dans l’atmosphère.
La DRIEAT est l’autorité technique de contrôle sur le SIAAP.
• La Direction du site a informé la DRIEAT par téléphone le 12 octobre.
• Le 17 octobre la DRIEAT confirme au SIAAP que c’est un « incident majeur ».
• La DRIEAT effectue une inspection le 21 octobre et informe à ce moment-là le Préfet des Yvelines.
• A la suite de l’information du Préfet, le Secrétaire général de la Préfecture m’a alerté sur la fuite de gaz, qualifiée selon la DRIEAT « d’incident majeur » en conformité avec la directive Seveso du 20 décembre 2018.
• Toutefois, l’évaluation « incident majeur » issue de la Directive Seveso appliquée par la DRIEAT résulte d’une nomenclature inconnue du SIAAP. Elle ne figure pas dans la Directive Seveso, mais résulte d’un texte de l’UE antérieur.
Cette nomenclature ne serait au demeurant pas appliquée dans d’autres Etats de l’UE...
• La Direction du SIAAP indique que les digesteurs sont anciens et que sur les 8 digesteurs anciens, seulement 4 fonctionnent actuellement.
• La Direction du SIAAP a rappelé également que ces digesteurs vont être fermés et le traitement des boues renvoyé sur des digesteurs plus modernes. Il y en a une trentaine au total.
• L’ensemble des élus et des représentants des associations ont constaté à la suite des explications de la Direction du site qu’il n’y avait pas suffisamment d’alarmes pour détecter les fuites et qu’il était nécessaire de renforcer la formation des personnels sur ce site.
• De plus, l’information de la Préfecture par la DRIEAT n’a eu lieu qu’après l’inspection sur le site qui s’est déroulée le 21 octobre, et l’information de la Préfecture a eu lieu à la même date, les élus n’étant pas informés auparavant. Les Maires, notamment, n’étaient pas informés.
• La Sénatrice Marta de Cidrac a rappelé qu’elle a déposé au Sénat une proposition de loi pour obtenir que les élus de secteur puissent siéger au Conseil d’Administration du SIAAP. Cela implique une modification de la loi.
Seuls les départements fondateurs du SIAAP siègent au Conseil d’Administration. Ni le département des Yvelines, ni le département du Val d’Oise n’y sont représentés.
La proposition de Marta de Cidrac prévoit que les Maires des 8 villes à proximité du SIAAP siègent au Conseil d’Administration.
• La Direction du SIAAP a souligné qu’elle modifiait en conséquence le Plan d’opération interne (POI) afin de prendre en compte cet incident.
• La DRIEAT a mis en demeure le SIAAP, à la suite de son inspection, de prendre toutes les mesures pour améliorer la formation des personnels et mettre en place des alarmes pour détecter les fuites de gaz.
Il ressort de l’ensemble des échanges qu’il est urgent d’arrêter toutes les mesures techniques et politiques afin de rétablir la confiance entre l’usine de Seine Aval et l’ensemble des élus, qui en apprennent trop tard les dysfonctionnements. Confiance qui est malheureusement aujourd’hui ébranlée.
• A titre personnel, j’ai insisté pour inculquer à tous les acteurs du SIAAP et des Administrations, le réflexe d’informer, sans attendre les responsables hiérarchiques, de tout incident.
Or, en l’occurrence, il apparaît que le Préfet n’a pas été informé dès que l’incident a eu lieu, mais seulement le 21 octobre.
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